Etat des lieux de la réflexion relative à la construction d’une université de Toulouse intégrée

Ces éléments ont été présentés au Conseil d’administration de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées du 2 décembre 2016.

Rappel : pistes de réflexion privilégiées fin septembre

Lors du séminaire commun COS / CDM du 16 septembre 2016, les scénarios 1 et 2 ont été écartés et une préférence pour le scénario 3 a été marquée, avec cependant une réticence à la perte de personnalité juridique des actuels établissements.

Deux options, la B étant privilégiée :

  • Option 3A : réflexion dans le cadre juridique actuel du grand établissement, donc scenario avec perte de la personnalité juridique. Il s’agit alors de déterminer comment préserver une large autonomie des composantes ;
  • Option 3B : réflexion hors du cadre juridique actuel, avec la volonté de construire un statut ad hoc préservant les personnalités juridiques. Il s’agit alors de s’assurer de modalités d’intégration suffisante des politiques de recherche et de formation.

L’option 3B a été développée, pour proposer la création d’un établissement expérimental dérogatoire au cadre juridique actuel (à mi-chemin entre le grand établissement pour la plasticité de sa gouvernance et la COMUE pour le maintien des personnalités juridiques). La publication du rapport Cytermann relatif aux politiques de site le 14 novembre dernier a appuyé cette proposition.

L’option 3B, affinée grâce aux remarques formulées par le CGI et le MESR courant novembre, prévoie également un transfert à cet établissement expérimental :

  • des compétences du socle commun (élaboration des stratégies de site de formation, recherche et relations internationales ; doctorat, une part des masters, voire autres diplômes ; signature unique) ;
  • de compétences complémentaires (éléments de politique RH commune en matière scientifique ; flux financiers directs) pour certains établissements ;
  •  des compétences de la COMUE (schéma d’amélioration de la vie étudiante, gestion des services interuniversitaires, Plan Campus…) dans un cadre de gouvernance rénové.

Ainsi, les établissements membres de la COMUE pourraient constituer un nouvel établissement de statut dérogatoire dénommé « Université de Toulouse (UT) », au sein duquel plusieurs niveaux d’engagement sont possibles :

  • Un « noyau dur » de « membres intégrés » qui acceptent de partager un ensemble large de compétences et ayant une vocation, pour certains d’entre eux, à abandonner leur personnalité juridique ;
  • Un « premier cercle » de membres qui acceptent de partager un socle de compétences fondamentales (élaboration des stratégies, intégration de la recherche et diplomation), mais ne souhaitent pas à ce stade adhérer aux compétences en matière de flux financiers, de RH et n’envisagent pas d’abandon de la personnalité juridique.

=> Les établissements du noyau dur et du premier cercle adhèrent tous à un socle commun de compétences.

  • Deuxième cercle : les établissements associés.
  • Les organismes de recherche nationaux présents sur le site sont partenaires.

S’agissant des compétences complémentaires, partagées par les seuls membres intégrés, elles se déclineraient de la manière suivante :

L’UT met en œuvre une politique de RH dans le domaine des emplois scientifiques :

  • Gestion commune des écoles doctorales ;
  • Politique commune d’attractivité internationale en appui à la stratégie scientifique de site ;
  • Transfert d’une enveloppe globale de CDU à l’UT, redéployés entre les ED pour attributions aux doctorants ;
  • Pilotage d’un dialogue de gestion entre les établissements et les organismes en amont de la construction de la campagne d’emplois.

L’UT crée des outils de gestion RH mutualisée :

  • Création d’une bourse d’emplois inter-établissements pour le personnels BIATTS ;
  • Mutualisation de la formation des personnels BIATTS ;
  • Prescriptions de gestion RH définies en lien avec les établissements : charte de bonnes pratiques, certifications qualité européenne HRS4R.

L’UT centralise les flux financiers venus de l’Etat :

  • Une seule dotation pour charges de service public (DCSP) est versée à l’UT par le MESR (=DCSP consolidées) qui, après prélèvement d’un pourcentage correspondant au fonctionnement de l’UT (et aux dotations aux UMR et UPR), reverse aux établissements concernés.

Evolution de la gouvernance

La gouvernance est simplifiée par une réduction des membres au sein des conseils de l’UT (CA de 20 à 25 membres, CAC de 50 à 60 membres).

La gouvernance de l’IDEX est autonomisée au sein de l’UT : un directeur de l’IDEX ayant rang de VP, membre délibérant du Conseil des membres et un COPIL disposant d’une autonomie de gestion.

Un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) est créé. Il est composé de scientifiques internationaux, chargés d’évaluer les programmes IDEX et les stratégies de l’UT.

Un poids différencié est opéré entre les membres intégrés et les membres dans la gouvernance.

Enfin, des dispositifs d’incitation sont mis en place visant à la cohérence des politiques des établissements par rapports aux stratégies de site conditionnant le bénéfice des programmes IDEX.

Le positionnement prévisionnel des établissements, sous réserve des débats et votes qui auront lieu dans leurs instances :

  • Quatre établissements ont vocation à ce jour à intégrer le « noyau dur » : l’université Toulouse Jean Jaurès, l’université Toulouse III Paul Sabatier, l’INP de Toulouse et l’INSA de Toulouse ;
  • Deux autres établissements ont vocation à intégrer le « 1er cercle » : l’université Toulouse Capitole et l’ISAE-Supaéro ;
  • Les établissements associés de l’UFTMiP n’ont pas encore été sollicités pour se positionner.

Ces éléments constituent l’architecture générale du projet, qui doit bien évidemment être précisée, de manière à permettre aux communautés d’appréhender plus globalement les enjeux. L’objectif est désormais, pour fin janvier 2017, la rédaction d’une feuille de route précise, validée dans les CA des établissements, concrétisant le scenario de gouvernance et les compétences mises en commun et proposant des jalons temporels de concrétisation.

 

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