Vers une université intégrée de rang mondial (3) : Qu'est-ce qu'un grand établissement ?

Le statut de grand établissement permet de déroger au droit commun des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au bénéfice d’une entité ne permettant pas le maintien des personnalités morales des composantes, mais pouvant garantir leur autonomie. Les grands établissements (GE) sont créés par décret en conseil d’État ; ce décret devient la charte de l’établissement. Ce statut peut présenter des spécificités portant sur la nomination du directeur, la présence importante de personnalités extérieures au sein du conseil d’administration, l’allocation directe (ou non) des dotations, la sélection des étudiants à l’entrée des formations, la possibilité de délivrer des diplômes propres et des mastères spécialisés soumis à des frais d’inscription différents de ceux des diplômes nationaux, les relations avec les milieux professionnels, ou encore quant au type de tutelle unique ou multiple. L'établissement est soumis aux dispositions du code de l’éducation et des textes pris pour son application par décret.

La loi du 22 juillet 2013 intégrée dans le code de l’éducation précise les possibilités de création d’un GE en spécifiant que « la qualification de grand établissement peut être reconnue, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l'offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur ».

Comparaison université et grand établissement

Type d’établissement Nature Statut Gouvernance
Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPCSCP) Université Établissement public, opérateur de l’État, doté de la personnalité morale Président / CA / CAC
Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPCSCP) Grand Etablissement EPCSCP dérogatoire créé par décret en Conseil d’État Le décret devient la charte de l’établissement et définit les modalités de gouvernance

Dans l’objectif de satisfaire aux critères du classement de Shanghai un GE devrait cumuler plusieurs conditions pour répondre au cahier des charges : CA, autonomie administrative et financière, doctorats et masters, délivrance de diplômes sous une signature unique, mise à disposition de personnels dans le cadre d’une politique RH durable, durabilité des structures. Ces exigences pourraient être remplies très simplement et dans des délais très courts, par l’organisation d’une sorte d’établissement de coopération interuniversitaire à l’instar des établissements de coopération que créent les collectivités territoriales. Néanmoins les EPCSP ne disposent pas des compétences pour créer ce type de structure. Par conséquent la création par l’État d’un GE ad hoc semble une formule appropriée. En effet, la souplesse juridique de cette entité permettrait de répondre aux attentes en évitant de passer par la voie législative. Il convient de préciser que rien n’oblige à mettre en œuvre l’ensemble des dérogations énumérées ci-dessus au sein d’un GE.

L’exemple d’Agrosup Dijon[1] est intéressant. C’est un EPCSCP constitué sous la forme d'un grand établissement qui est rattaché à l'université de Dijon par « des conventions qui en précisent les modalités » [2] . On pourrait, sur ce modèle, imaginer un type d’établissement qui mutualiserait les éléments nécessaires au classement de Shanghai et qui serait rattaché aux EPSCP et grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…) à l’origine de sa création.

On peut également imaginer un lien de rattachement inverse comme pour l’Institut Mines télécom[3] dont la structuration se décline comme suit : les écoles des télécommunications, sont intégrées comme écoles internes, dans le grand établissement. Les écoles des Mines conservent leur personnalité juridique en étant rattachées à l’Institut Mines-Télécom par une convention. Dans ce cadre chaque école conserve son identité, notamment à travers sa marque, les diplômes qu’elle délivre et ses domaines scientifiques. Chaque école définit sa stratégie propre adaptée au contexte dans lequel elle évolue, qui est articulée avec la stratégie d’ensemble à co-construire par convention au sein de l’Institut. Les écoles rattachées peuvent demander leur intégration dans l’institut. Les écoles associées le sont par convention et conjuguent notamment leurs savoir-faire au sein de mastères spécialisés (comme l’INP-ENSEEIHT).




[1] Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement.

[2] Décret n° 2009-189 du 18 février 2009.

[3] Décret n°2012-279 du 28 février 2012.

 

 

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